Zones d’accélération pour la production d’énergie renouvelable

La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergie renouvelable, dite loi « APER », vise à améliorer et faciliter la planification du développement des énergies renouvelables sur le territoire français.

Elle demande aux communes, après concertation auprès de leurs habitants, de définir sur leur territoire des « zones d’accélération » où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter.

Ces zones d’accélération portent sur l’ensemble des filières d’énergies renouvelables à savoir : photovoltaïque, éolien, méthanisation, géothermie, biomasse…

A noter que le zonage proposé par les communes n’est qu’indicatif et ne confère aucune obligation aux propriétaires de porter des projets dans ce domaine.

Les porteurs de projets d’énergies renouvelables seront incités à se diriger vers ces zones d’accélération qui leurs conféreront les avantages suivants :
– Une instruction accélérée
– Des bonus dans les appels d’offres sur les énergies renouvelables
– Une bonification du tarif de de revente de l’énergie produite dans certains cas

Néanmoins elles ne seront pas exclusives et des projets pourront être autorisés en dehors de ces zones mais ils seront soumis à l’analyse d’un comité de projet local. Par ailleurs, les projets continueront à être instruits de la même façon qu’ils soient dans une zone d’accélération ou en dehors, notamment au regard des règles d’urbanisme.

Pour vous permettre de nous donner votre avis, un registre de recueil des observations concernant les ZAENR est à votre disposition à la mairie jusqu’au 19 janvier 2024.
Vous pouvez également faire part de vos observations par mail à accueil@auriacsurvendinelle.fr