Pour savoir dans quelles zone votre bien est situé :

– Plan de zonage généralTélécharger
– Plan de zonage centre villageTélécharger

Puis consulter, le règlement qui s’y applique :

– Règlement des zones A et AhTélécharger
– Règlement zone AUTélécharger
– Règlement zone AU0Télécharger
– Règlement zone UATélécharger
– Règlement zone UBTélécharger
– Règlement zone UCTélécharger
– Règlement zone UDTélécharger
– Règlement zone ULTélécharger
– Règlement zone NTélécharger

Architectes des Bâtiments de France

– Guide des teintes Midi-ToulousainTélécharger
– Guide des matériaux Midi-ToulousainTélécharger

Quelle procédure pour mon projet ?
Télécharger les formulaires

Simulation de la taxe d’aménagement via le lien ci-après :

https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/calcul-de-la-taxe-damenagement#webform-sim