Pour savoir dans quelles zone votre bien est situé :

– Plan de zonage généralTélécharger
– Plan de zonage centre villageTélécharger

Puis consulter, le règlement qui s’y applique :

– Règlement des zones A et AhTélécharger
– Règlement des zones UA et UBTélécharger
– Règlement de la zone UCTélécharger

Architectes des Bâtiments de France

– Guide des teintes Midi-ToulousainTélécharger
– Guide des matériaux Midi-ToulousainTélécharger

Quelle procédure pour mon projet ?
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